Afin de faciliter vos démarches administratives, voici la liste des documents CERFA de référence pour vos démarches en ligne concernant l'urbanisme.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Retrouvez l'ensemble des documents utiles sur : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319
Vous pouvez également consulter le cadastre à l'adresse suivante : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
3639 : numéro unique de renseignement administratif, généralisé
Avant de vous lancer dans des travaux, sachez que vous pouvez bénéficier de conseils gratuits du CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement).
Les particuliers peuvent bénéficier des conseils gratuits :
- d’un architecte ou d'un urbaniste. Des rendez-vous sont proposés à Cahors, Figeac et Vayrac (voir tableau des permanences).
- d'un paysagiste-concepteur. Les rendez-vous sont uniquement proposés à Cahors.
CAUE du Lot
Cité Bessières - Rue Pierre Mendès France - 46000 Cahors
Tél. : 05 65 30 14 35
Les heures d'ouvertures au public
du lundi au vendredi :
9h-12h / 14h-17h
Toutes les demandes s'effectuent en ligne sur le site de services publics
Voir le site : https://www.service-public.fr/
